Règlement #382 ayant pour objet d'établir le budget 2020, fixer le taux de la taxe générale et fixer les tarifs pour l'aqueduc, les matières recyclables & remb. ass. des eaux
Règlement #381 modifiant le règlement des permis et certificats #321
Règlement #380 modifiant divers éléments du règlement de zonage #317
Règlement #379 modifiant le règlement #316 relatif au plan d'urbanisme
Règlement #378 ayant pour objet d'établir le budget de l'année financière 2019
Règlement #377 relatif à la tarification du réseau d'aqueduc pour compenser les coûts de fonctionnement du réseau et abrogeant règlement #367
Règlement #376 établissant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2019.
Règlement #375 sur la gestion contractuelle
Règlement #374 concernant l'élargissement pouvoirs & obligations du directeur général
Règlement #373 modifiant le règlement #358 concernant code d'éthique des employés municipaux
Règlement #372 modifiant règlement #359 concernant code d'éthique et déontologie des élus
Règlement #371 décrétant dépense de 446 325,$ système géothermie pour l'Hôtel-de-ville
Règlement #370 concernant la démolition d'immeubles sur tout le territoire de la municipaité de Price
Règlement #369 concernant le colportage et applicable entre autres par la Sûreté du Québec
Règlement #368 abrogeant la citation de la Maison Bourgouin comme monument historique
Règlement #367 établissant le budget de l'année financière 2018
Règlement #366 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement #365 établissant le budget pour l'année 2017
Règlement #364 relatif à la tarification du réseau d'aqueduc pr compenser le fonctionnement du réseau & abrogeant le règlement #352
Règlement #363 établissant le calendrier des séances ordinaires du conseil
Règlement #362 abrogeant les règlements #291 et #348 concernant les animaux sur le territoire de la municipalité du Village de Price.
Règlement #360 Autorisant une délégation de pouvoir en matière d'ajudication de contrats relatifs à la fourniture de services professionnels
Règlement #359 Modifiant le règlement numéro 336 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Village de Price.
Règlement #358 Modifiant le règlement numéro 328 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité du Village de Price
Règlement #357 décrétant une dépense de 2 052 558,$ et un emprunt de 2 052 558,$ et autorisant des travaux sur les rues municipales prioritaires pour la réfection des infrastructures des rues du Couvent, Saint-Camille, Saint-Pierre et Saint-Léo;
Règlement #356 Modifie le règlement #305 et relatif à l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
Règlement #355 Relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
Règlement #354 Budget 2016
Règlement #353 Établissant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pr 2016
Règlement #352 Relatif à la tarification du réseau d'aqueduc pr compenser les coûts de fonctionnement
Règlement #351Concernant les systèmes d'alarme
Règlement #350 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement #349 Concernant les nuisances publiques
Règlement #348 Concernant les animaux
Règlement #347 Modifiant certains éléments du règlement des permis et certificats
Règlement #346 Concernant les nuisances publiques
Règlement #345 Modifiant divers éléments du règlement des permis et certificats
Règlement #344 Budget 2015
Règlement #343 Règlement relatif à la tarification du réseau d'aqueduc pour compenser les coûts de fonctionnement du réseau et abrogeant le règlement # 334
Règlement #342 Règlement établissant le calendrier des séances ordinaires du conseil pr 2015
Règlement #341 Règlement modifiant divers éléments du règl. #321 sur les permis et certificats
Règlement #340 Règlement modifiant divers éléments du règl. de construction # 320
Règlement #339 Règlement modifiant divers éléments du règl.de lotissement #318
Règlement #338 Règlement modifiant divers éléments du règl. de zonage #317
Règlement #337 Règlement modifiant divers éléments du règl. #316 relatif au plan d'urbanisme
Règlement #336 Code d'éthique et de déontologie
Règlement #335 Budget 2014
Règlement #334 Tarification aqueduc pr compenser coûts fonctionnement
Règlement #333 Calendrier des séances du conseil pr 2014
Règlement #332 Crédit de taxes (abrogeant le règlement #307)
Règlement #331 Budget année 2013
Règlement #330 Décrétant une dépense de 932 000,$ pr travaux rues St-Camille et O.-F.
Règlement #329 Calendrier des séances du conseil pr 2013
Règlement #328 Code d'éthique des employés municipaux
Règlement #327 Relatif à l'utilisation de l'eau en vue d'en préserver la qualité et la quantité
Règlement #326 Budget année 2012
Règlement #325 Calendrier des séances du conseil pr 2012
Règlement #324 Code d'éthique des élus municipaux
Règlement #323 Concernant les nuisances & abro. # 276
Règlement #322 Dérogations mineures
Règlement #321 Permis et certificats
Règlement #320 Règlement de construction
Règlement #319 Relatif aux conditions d'émission permis construction
Règlement #318 Règlement de lotissement
Règlement #317 Règlement de zonage
Règlement #316 Plan d'urbanisme
Règlement #315 Dépense & emprunt de 803 600,$ pr réfection égout St-Philippe, etc.
Règlement #314 Dépense de 340 000,$ & emprunt de 104 231,$ pr camion auto-pompe
Règlement #313 Budget année 2011
Règlement #312 Calendrier séances conseil pr l'année 2011
Réglement #311 Dépense de 340 000,$ & emprunt de 188 192,$ pr camion auto-pompe
Règlement #310 Amendement règlement #232
Règlement #309 Budget année 2010
Règlement #308 Abro. règl. #301 & établissant calendrier séances conseil pr 2010
Règlement #307 Crédit de taxes & abrogeant #290
Règlement #306 Relatif au paiement des taxes en 3 versements
Règlement #305 Imposition taxe aux fins financement du service 911
Règlement #304 Modifiant règlement #232
Règlement #303 Modifications plan d'urbanisme (grandes affectations sol)
Règlement #302 Budget année 2009
Règlement #301 Abro. #218 & relatif aux calendriers séances conseil pr 2009
Règlement #300 Augmentation fonds de roulement municipal
Règlement #299 Cour municipale
Règlement #298 Relatif aux branchements à l'égout & amendant règl. # 208
Règlement #297 Obligation d'installer un clapet de non retour pr égout
Règlement #296 Amendement au règlement #232
Règlement #295 Budget année 2008
Règlement #294 Amendement zonage, modification des zones 20 et 21
Règlement #293 Citation monument historique "Maison Bourgoin"
Règlement #292 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement #291 Relatif à la garde de certains animaux
Règlement #290 Crédit de taxes
Règlement #289 Augmentation fonds de roulement
Règlement #288 Budget année 2007
Règlement #287 Concernant la tarification pr services sécurité incendie à l'ext. du territoire
Règlement #286 Amendement règlement #189
Règlement #285 Emprunt de 7 878 616,$ pr travaux aqueduc, égout & ass. des eaux usées
Règlement #284 Amendement
Règlement #283 Budget année 2006
Règlement #282 Tarif pour les dépenses
Règlement #281 Concernant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie
Règlement #280 Entente incendie entre Muni. Price, Grand-Métis & St-Octave-de-Métis
Règlement #279 Budget année 2005
Règlement #278 Emprunt de 7 474 820,$ pr travaux aqueduc, égout & ass. eaux
Règlement #277 Concernant la sécurité, la paix & l'ordre ds les endroits publics, abro. #260
Règlement #276 Concernant les nuisances publiques, abro. #251
Règlement #275 Concernant le stationnement et applicable par la SQ, abro. #254
Règlement #274 Concernant le colportage
Règlement #273 Relatif à l'usage extérieure de l'eau, abrogeant #258
Règlement #272 Concernant l'installation et le fonct. des systèmes d'alarmes, abro. #243
Règlement #271 Concernant les animaux et abrogeant # 250
Règlement #270 Concernant l'administration des maisons de chambres & pensions
Règlement #269 Concernant la gestion des matières résiduelles
Règlement #268 Budget année 2004
Règlement #267 Règlement d'emprunt pr assainissement des eaux
Règlement #266 Règlement modifiant le règlement #232 et autorisation modif. zone 8
Règlement #265 Relatif à l'entraide municipale contre les incendies et abrogeant #231
Règlement #264 Budget année 2003
Règlement #263 Amendement au règlement #232
Règlement #262 Amendement au règlement #232
Règlement #261 Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils et amendant # 230
Règlement #260 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre ds les endroits publics.
Règlement #259 Concernant les animaux
Règlement #258 Utilisation extérieure de l'eau
Règlement #257 Règlement ordonnant la fermeture d'une partie de chemin municipal
Règlement #256 Modifiant le règlement #232 (Règl. zonage, lotissement et construction)
Règlement #255 Budget année 2002
Règlement #254 Concernant le stationnement et applicable par la SQ
Règlement #253 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre ds les endroits publics
Règlement #252 Colportage
Règlement #251 Nuisances publiques
Règlement #250 Utilisation extérieure de l'eau
Règlement #249 Concernant les animaux
Règlement #248 Budget année 2001
Règlement #247 Gestion des matières résiduelles
Règlement #246 Budget année 2000
Règlement #245 Modifiant le règlement # 232 (Régl. zonage, lotissement et construction)
Règlement #244 Usage extérieure de l'eau