neigeAVIS À LA POPULATION 

LES RÉSIDANTS NE PEUVENT PAS DÉPOSER LA NEIGE PROVENANT DE LEUR ENTRÉE PRIVÉE SUR L'ACCOTEMENT

Cette pratique est totalement interdite en vertu du Code de la sécurité routière.  En plus de compliquer les opérations de déneigement, elle peut avoir des conséquences importantes en ce qui a trait à la sécurité routière.  En effet, la neige accumulée réduit la visibilité et peut occasionner des accidents lors de manoeuvre de sorties des entrées privées.  Elle peut assi entraîner des bris aux équipements de déneigement.

Ces interdictions sont inscrites dans le Code de la sécurité routière aux articles 498 et 507 et se lisent comme suit:

498.  Il est interdit de jeter, déposer ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un chemin public, sauf exception autorisée par la personne responsable de l'entretien de ce chemin.

507.  Quinconque contrevient à l'article 498 commet une infraction et est passible d'une amende 60,$ à 100,$ (plus les frais d'administration)

Il est également défendu de déverser de la neige provenant des entrées privées de l'autre côté de la route ou encore de la disposer de façon à ce qu'elle cache ou endommage la signalisation.

Tout au long de l'hiver, la municipalité veillera à s'assurer que la règlementation est respectée et demandera à la Sûreté du Québec d'intervenir, au besoin, en émettant des constats d'infraction, selon le cas.

->>> Voici un extrait du règlement numéro 275 - Règlement concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23h et 7h, du 15 novembre au 15 avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

POUVOIR CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX

Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer aux frais du propriétaire un véhicule routier en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgence suivants:

- le véhicule gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;

- le véhicule gêne le trvail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d'un événement mettant en cause la sécurité du public.